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DÉONTOLOGIE

Le code de déontologie ci-dessous vise à protéger l’apprenant contre toutes applications abusives de l’action de formation par l’Institut de Droit des Affaires d’Alger, et/ou les formateurs qui interviennent pour l’institut de formation. Ce code définit les engagements de l’IDA et des formateurs envers son public et ses clients; et ce code sert de règles de conduite à ses membres et de référence en cas de non-respect et de plainte.

La relation de partenariat avec nos clients

Article 1 : comprendre et refléter la demande de l'apprenant dans les cadres suivants :

  • La réglementation en vigueur concernant la formation professionnelle;
  • Les engagements RSE et d’amélioration continue des compétences en ce qui concerne les méthodes, les contenus,
  • Les techniques et les moyens utilisés dans l’exercice de son activité;
  • Les engagements contractuels lors des différentes étapes de l’action de formation

Article 2 : mettre tout en œuvre pour établir une relation «gagnant gagnant » :

  • En étant transparent sur le choix des offres de formation ;
  • En reconnaissant les contraintes commerciales ;
  • En assurant un dialogue continu avec les apprenants.

L’analyse des besoins et l’offre de formation

Lors de l’analyse des besoins de l’apprenant, et de l’offre de formation, l’Institut de Droit des Affaires d’Alger s’engage à :

  • Article 3 : aider l’apprenant à formaliser sa demande et ses objectifs, en :

    • Proposant un dispositif de formation qui réponde aux stricts besoins et objectifs de l’apprenant
    • Fournissant une information précise et exhaustives des différentes formations
    • Informant l’apprenant des possibilités de financement de l’action de formation
    • denotology.card2.article3.item4
    • Désignant la ou les personnes intervenant dans la réalisation de la session de formation (formateur, certificateur…etc)
  • Article 4 : établir un contrat ou une convention liant les parties et préalablement à toute action de formation, en :

    • Décrivant les exigences, conditions et modalités de l’action de formation, ainsi que les clauses relatives à la résiliation, l’annulation et le report des prestations ;
    • Notifiant les modalités de l’action de formation : les objectifs et le programme de l’action de formation, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre, les prérequis et le nombre de personnes à former, les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats (les évaluations).
    • Précisant les clauses relatives à la résiliation, l’annulation et le report des prestations;
    • Informant l’apprenant du règlement intérieur qui s’applique à l’action de formation de l’Institut de Droits des Affaires d’Alger
    • Fournissant à l’apprenant les documents permettant un financement de la formation professionnelle continue.

La réalisation de l’action de formation

Lors de la mise en œuvre de l’action de formation, l’Institut des Droits des Affaires d’Alger et les formateurs mandatés s’engagent à :

  • Article 5 : exercer leur mission pédagogique dans un cadre professionnel, en:

    • Informant l’apprenant du déroulement de la formation
    • Exercant son action dans l’intérêt commun de l’apprenant et des bénéficiaires des actions, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
    • Mettant en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, l’apprenant, les bénéficiaires et le prix
    • Donnant un feedback à l’apprenant sur sa progression dans l’évaluation des compétences (exercices en salle, en ligne ou e- learning)
  • Article 6 : intervenir dans un cadre respectant leur indépendance, en :

    • Se donnant la possibilité de refuser des missions qui porteraient atteinte à son indépendance professionnelle, que ce soit pour des raisons de compétence ou d’éthique.
    • Ayant conscience des limites de son champ d’intervention
    • N’acceptant aucune rémunération illicite.
    • Refusant un accompagnement individuel rémunéré
  • Article 7 : respecter les parties prenantes (commanditaire, autres formateurs, stagiaires, concurrents), en :

    • Prennant en compte les enjeux des organisations concernées par la formation
    • Se gardant de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des satgiaires
    • Étant neutre par rapport aux jeux d’influence chez le commanditaire et en n’exprimant aucun jugement ou critique sur le commanditaire auprès des apprenants aux sessions de formation.

La sécurité physique des personnes et la sécurité des données

Lors de toutes relations avec l’apprenant et le formateur, l’Institut d Droit des Affaires et les formateurs mandatés s’engagent à :

  • Article 8 : respecter la confidentialité des données, en :

      • S’assurant de la confidentialité de toute information ou donnée à caractère privé ou professionnel relative au client, employés ou fournisseurs de l’apprenant ainsi qu’au savoir- faire, auxquels il aurait eu accès expressément ou accidentellement dans le cadre de sa mission de formation.
      • N’exploitant pas à titre personnelle les informations confidentielles, en ne divulguant aucune information sans l’autorisation préalable de l’apprenant et de l’Institut de Droit des Affaires d’Alger. De ce fait, les résultats des évaluations individuelles des apprenants ne peuvent être transmise à l’employeur, sans l’accord de la personne concernée. Seules les résultats reflétant les moyennes des évaluations peuvent être transmises à l’employeur.
  • Article 9: respecter la propriété intellectuelle, en :

    • Ne faisant pas un usage personnel ou professionnel des informations auxquelles il aurait recours dans l’exercice de la mission
    • Citant les sources des documents remis, de façon à assurer une transparence absolue vis-à-vis de leur auteurs
  • Article 10 : respecter la sécurité physique des personnes, en :

    • Respectant les consignes en matière de sécurité physique ou informatique mises en place sur le site, afin de garantir sa propre sécurité ainsi que celle des employés, du matériel, des installations et de tous les supports physiques ou électroniques.
    • Informant immédiatement la direction de l’Institut de Droit des Affaires d’Alger de tout incident pouvant avoir un impact sur la sécurité des apprenants

Le respect de l’apprenant en tant que personne

Le formateur se doit surtout d’être à l’image de ses enseignements et des règles qu’il fixe. Les formateurs s’engagent donc sur le respect des points suivants

  • Article 11 :promouvoir l’égalité des chances, en :

    • Reconnaissant chaque apprenant dans sa singularité, son histoire, ses représentations, ses valeurs, ses stratégies d’apprentissage, ses acquis et ses projets.
    • Rendant possible, identifiant et valorisant les apprentissages de chacun ; aidant chacun, à travers les tâches réalisées, à repérer les objectifs atteints et les progrès effectués.
    • Facilitant l’expression de chacun et en évitant toute forme d’humiliation, d’agression ou d’exclusion.
  • Article 12 : défendre la dignité personnelle et le respect des sphères professionnelle et privée, en :

    • Veillant à ne pas outrepasser son rôle et en se gardant de toute dérive à prétention thérapeutique.
    • Liant en permanence, à travers tous ses comportements, bienveillance et exigence à l’égard de tous.
    • Respectant et faisant respecter l’intégrité morale et physique de toute personne à chaque instant
    • Assurant une prestation exempte de toute discrimination de genre, d’origine ou de croyance
    • Assurant sa prestation sans finalité commerciale, politique, philosophique ou religieuse.

En cas de non-respect du code de déontologie

En cas de différent ou de non-respect du code de déontologie, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avant de faire appel aux tribunaux compétents.

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