Régime Fiscal Applicable aux Entreprises Étrangères

Cette formation vise à familiariser les participants avec le régime fiscal applicable aux entreprises étrangères opérant en Algérie. À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Comprendre le cadre législatif : Analyser les lois et règlements encadrant l'activité des entreprises étrangères en Algérie.
• Identifier les obligations fiscales : Distinguer les différentes impositions auxquelles sont soumises les entreprises étrangères, notamment l'IRG, l'IBS et la TVA.
• Maîtriser les procédures d'imposition : Comprendre les modalités de déclaration et de paiement des impositions pour les entreprises étrangères.
• Évaluer les conventions fiscales internationales : Analyser les conventions de double imposition signées par l'Algérie et leurs impacts sur les entreprises étrangères.
• Élaborer des stratégies de conformité fiscale : Développer des approches pour garantir le respect des obligations fiscales tout en optimisant la charge fiscale.
• Étudier les régimes fiscaux spécifiques : Explorer les régimes fiscaux préférentiels et les incitations offertes aux entreprises étrangères dans certaines zones économiques.
• Distinguer les types d'entreprises : Comprendre les différences entre les entreprises s'inscrivant dans le cadre du droit commun et celles relevant des contrats de prestation de service, notamment en ce qui concerne la retenue à la source.