Le contentieux Douanier

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  • Un rappel sommaire sur les principes de bases de la législation et réglementation du Droit Douanier Algérien avec , ensuite, une présentation des différents cas de litiges et/ou de contentieux douaniers relevé lors des formalités de contrôle des dossiers de dédouanement .   
  • Accompagné, enfin, des dernières mesures de facilitations douanières prises ces dernières années par l’Administration des douanes au profil des opérateurs économiques en vue de régler par voie transactionnel    (au lieu et place des poursuites judiciaires) les cas de contentieux douaniers