Commission de discipline

À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :

Comprendre et interpréter le règlement intérieur de l’entreprise, et les obligations qu’il impose 

Connaître les procédures disciplinaires et leur cadre légal

Comprendre le rôle et les responsabilités des membres de la commission de discipline,

Savoir intégrer et faire appliquer le règlement intérieur dans les décisions disciplinaires, 

Adopter les bonnes pratiques pour assurer l’équité, la transparence et la conformité aux textes en vigueur.