Cadre juridique des AGO et AGEX : mise à jour 2024

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Présentiel

Les dates de sessions de cette formation ne sont pas disponibles pour le moment. Contactez-nous pour avoir plus d'information.


À l'issue de cette formation de 3 jours, les participants seront capables de :

  • Comprendre le cadre légal et réglementaire régissant les AGO et AGEX en Algérie (Code de Commerce et textes d'application).
  • Identifier les compétences et les attributions respectives de l'AGO et de l'AGEX.
  • Maîtriser les règles de convocation, de quorum et de vote applicables aux AGO et AGEX dans les différentes formes de sociétés (SPA, SARL, etc.).
  • Connaître les procédures de tenue des assemblées, de rédaction des procès-verbaux et de publicité des décisions.
  • Intégrer les mises à jour législatives et réglementaires de 2024 impactant le fonctionnement des AGO et AGEX.
  • Anticiper et gérer les contentieux liés aux décisions des assemblées générales.
  • Optimiser la préparation et la tenue des AGO et AGEX pour garantir leur conformité juridique et leur efficacité.