Cadre juridique des AGO et AGEX : mise à jour 2024
À l'issue de cette formation de 3 jours, les participants seront capables de :
- Comprendre le cadre légal et réglementaire régissant les AGO et AGEX en Algérie (Code de Commerce et textes d'application).
- Identifier les compétences et les attributions respectives de l'AGO et de l'AGEX.
- Maîtriser les règles de convocation, de quorum et de vote applicables aux AGO et AGEX dans les différentes formes de sociétés (SPA, SARL, etc.).
- Connaître les procédures de tenue des assemblées, de rédaction des procès-verbaux et de publicité des décisions.
- Intégrer les mises à jour législatives et réglementaires de 2024 impactant le fonctionnement des AGO et AGEX.
- Anticiper et gérer les contentieux liés aux décisions des assemblées générales.
- Optimiser la préparation et la tenue des AGO et AGEX pour garantir leur conformité juridique et leur efficacité.